créancier à terme

См. также в других словарях:

• créancier — créancier, ière [ kreɑ̃sje, jɛr ] n. • v. 1170; de créance ♦ Titulaire d une créance; personne à qui il est dû de l argent. Saisie par créancier, saisie arrêt. Créancier à terme. Classement, collocation, ordre des créanciers. Créancier privilégié …   Encyclopédie Universelle

• terme — [ tɛrm ] n. m. • v. 1050; lat. terminus, proprt « borne » I ♦ 1 ♦ (XVIIe) Limite fixée dans l espace. Vx « La nature a donné des termes à la stature d un homme bien conformé » (Rousseau). ⇒ borne. Mod. Arriver au terme de son voyage. Limite fixée …   Encyclopédie Universelle

• Créancier nanti — Un créancier nanti est un créancier qui dispose d un nantissement, c est à dire d une sûreté réelle mobilière opérant dépossession. Le terme créancier nanti peut désigner, au sens large, un créancier privilégié. Portail du droit Catégories  …   Wikipédia en Français

• Créancier privilégié — Un créancier privilégié est appelé « privilégié » car il bénéficie d une garantie, d une sûreté, lui assurant une priorité de paiement en cas de difficulté du débiteur. Les créanciers privilégiés ont droit, comme tout créancier, au… …   Wikipédia en Français

• Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d …   Wikipédia en Français

• Droit des obligations (France) — Droit des obligations en France Introduction générale Présentation générale Droit d …   Wikipédia en Français

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• Manu injectio — Durant l Antiquité, à Rome, la Manu Injectio est une voie d exécution contre un débiteur qui n avait pas exécuté son engagement. Cette procédure, qui était prévue par la Loi des Douze Tables (450 av JC), permettait au créancier, au terme de 30… …   Wikipédia en Français

• DETTE (anthropologie) — «Cependant Tosillos dit à Sancho: “Sans doute, l’ami Sancho, ton maître doit être fou. 漣 Comment, doit? répliqua Sancho: il ne doit rien à personne, car il paie, et mieux encore quand c’est en monnaie de folie”.» La traduction française (par C.… …   Encyclopédie Universelle

• dette — [ dɛt ] n. f. • 1160; lat. debita, plur. neutre devenu n. f. en lat. pop.; de debere « devoir » ♦ Ce qu une personne doit à une autre. ⇒ 1. devoir. 1 ♦ Obligation pour une personne (⇒ 1. débiteur) à l égard d une autre (⇒ créancier) de faire ou… …   Encyclopédie Universelle